Canal+ est l’une des chaînes les plus populaires en France avec ses programmes de qualité allant du cinéma aux séries TV en passant par le sport. Cependant, mettre fin à un abonnement Canal+ peut s’avérer complexe entre les différents types de contrats, les dates limites et les modalités de résiliation.
Cet article a pour objectif d’expliquer étape par étape comment résilier votre abonnement Canal+ quel que soit votre situation. Nous aborderons :
- Les règles générales de résiliation de Canal+
- La procédure pour se désabonner avant ou après la date d’anniversaire
- L’application de la loi Chatel pour une résiliation sans frais
- Les autres motifs légitimes de résiliation anticipée
- Le délai de rétractation après une souscription
- La restitution du matériel après la résiliation
Au terme de la lecture de cet article, vous saurez exactement comment procéder pour mettre fin à votre abonnement Canal+ et éviter toute mauvaise surprise.
1. Règles générales pour résilier son abonnement Canal+
1.1 Conditions générales des contrats Canal+
Avant de résilier, il est important de comprendre les règles régissant votre contrat Canal+. En effet, les conditions générales de vente (CGV) encadrent la procédure de résiliation.
La plupart des abonnements Canal+ sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois. Vous êtes donc engagé sur cette période sauf exceptions que nous détaillerons après. À chaque date anniversaire, votre contrat est reconduit tacitement pour 12 mois si vous ne résiliez pas.
Heureusement, Canal+ a l’obligation de vous informer de la possibilité de ne pas renouveler votre abonnement entre 3 mois et 1 mois avant l’échéance annuelle. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous pourrez invoquer la loi Chatel.
1.2 Quels sont les frais de résiliation Canal+ ?
Résilier en dehors de votre engagement contractuel peut vous coûter cher. Vous devrez payer les mensualités restantes jusqu’à la prochaine date d’anniversaire :
- La totalité des mois pour la première année d’engagement
- 25% des mensualités pour la deuxième année
Par exemple, pour un abonnement à 45,99€/mois, si vous résiliez 6 mois avant la fin de votre contrat, vous paierez :
- Première année : 45,99€ x 6 mois = 275,94€
- Deuxième année : 45,99€ x 6 mois x 25% = 68,99€
Il existe toutefois des motifs légitimes de résiliation sans frais comme nous le verrons plus loin.
2. Comment résilier son abonnement Canal+ ?
Maintenant que les bases du contrat sont comprises, intéressons-nous aux modalités pratiques de la résiliation Canal+.
2.1 À la date d’anniversaire
La résiliation à la date d’échéance annuelle est la solution la plus simple. Vous évitez ainsi le paiement des mensualités restantes.
La demande doit être envoyée au plus tard 1 mois avant l’anniversaire du contrat pour empêcher le renouvellement automatique.
Si vous n’avez pas reçu le courrier de Canal+ sur votre droit de résiliation entre 3 mois et 1 mois avant, vous pouvez résilier à tout moment après la date de reconduction grâce à la loi Chatel.
2.2 Résiliation par recommandé AR
Quel que soit le motif, la résiliation se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Nous vous conseillons d’envoyer votre demande à cette adresse :
CANAL+ Service résiliation TSA 86712 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
L’envoi en recommandé AR vous permet d’avoir une preuve du dépôt et de la réception du courrier. Sans cela, Canal+ pourrait contester votre demande.
2.3 Modèle de lettre de résiliation
Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement Canal+ :
Nom Prénom Adresse Code postal - Ville CANAL+ Service résiliation TSA 86712 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9 Lieu, date Lettre recommandée avec AR - Objet : Résiliation abonnement Canal+ Madame, Monsieur, Numéro d'abonné : 00000000 Numéro de contrat : XXXXXXXX Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement Canal+ à la date d'anniversaire du JJ/MM/AAAA. Je vous serais reconnaissant de me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de stopper le prélèvement automatique à effet de cette date. Votre procédure de restitution du matériel m'ayant été prêté me serait utile. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Vous pouvez aussi créer votre lettre de résiliation Canal+ en quelques clics.
3. Comment appliquer la loi Chatel pour résilier sans frais ?
3.1 La loi Chatel en bref
La loi Chatel est une loi de 2005 visant à mieux protéger les consommateurs dans le cadre de contrats d’abonnement.
Elle facilite notamment les résiliations en limitant la reconduction tacite automatique des abonnements.
3.2 Son application à Canal+
Concrètement, la loi oblige Canal+ à vous informer de l’échéance de votre contrat pour vous permettre de le résilier plus facilement.
Canal+ doit vous prévenir entre 3 mois et 1 mois avant l’anniversaire de votre date de souscription.
Si l’opérateur ne respecte pas ce délai, vous avez le droit de résilier à tout moment sans payer de frais. La loi Chatel vous protège ainsi contre le renouvellement automatique.
3.3 Comment invoquer la loi Chatel ?
Pour invoquer la loi Chatel, vérifiez que :
- Vous n’avez pas reçu le courrier de Canal+ dans les temps
- Votre adresse postale/email est correcte sur votre espace client
- Envoyez votre lettre de résiliation comme expliqué précédemment
Attention tout de même, la lettre d’information de Canal+ peut sembler être une simple publicité. Vérifiez bien vos courriers !
4. Quels sont les autres motifs de résiliation légitimes ?
Outre la loi Chatel, il existe d’autres situations vous permettant de résilier votre abonnement Canal+ sans frais de manière anticipée.
4.1 Déménagement
Si vous n’avez plus accès aux chaînes Canal+ suite à un déménagement, vous pouvez résilier sans frais. Cela s’applique pour la TNT, le satellite, l’ADSL, la fibre optique, etc.
Attention, le déménagement seul n’est pas un motif. Vous devez prouver l’impossibilité technique de recevoir les chaînes.
4.2 Hospitalisation, incarcération
Une hospitalisation de longue durée ou une incarcération sont des motifs légitimes de résiliation anticipée sans frais.
Joignez un certificat d’hospitalisation ou un extrait de jugement à votre demande.
4.3 Augmentation des tarifs
Si Canal+ modifie le prix de votre abonnement, la loi vous donne 4 mois pour résilier sans frais à compter de l’information de cette augmentation.
4.4 Problèmes de réception des chaînes
Des perturbations techniques empêchant la réception des chaînes sont une justification pour se désabonner de Canal+.
Cela peut être le cas suite à des problèmes de débit ADSL ou fibre optique avec votre fournisseur internet par exemple.
4.5 Décès
En cas de décès de l’abonné, les ayants droits peuvent demander la résiliation immédiate de l’abonnement Canal+ sans pénalités.
Fournissez la copie de l’acte de décès ainsi que votre lien de parenté dans le courrier de résiliation.
5. Quel est le délai de rétractation après la souscription ?
Après toute souscription à distance (internet, téléphone, courrier), la loi vous donne 14 jours pour vous rétracter. C’est également valable avec Canal+.
5.1 Conditions à remplir
Vous pouvez annuler votre contrat sans frais si :
- Vous avez souscrit à distance depuis moins de 14 jours
- Vous n’avez pas utilisé les services Canal+
- Vous envoyez votre rétractation par recommandé AR
5.2 Adresse de rétractation
L’adresse pour envoyer votre rétractation est :
Service Client CANAL+ TSA 86712 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
5.3 Modèle de lettre de rétractation
Voici un modèle de lettre de rétractation à adapter avec vos informations :
Nom Prénom Adresse Code postal - Ville Service Client CANAL+ TSA 86712 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9 Lieu, date Lettre recommandée avec AR - Objet : Rétractation abonnement Canal+ Madame, Monsieur, Numéro d'abonné : 00000000 Numéro de contrat : XXXXXXXX Conformément à l’article L121-20, j’exerce mon droit de rétractation suite à la souscription d’un contrat d’abonnement à distance le JJ/MM/AAAA. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir annuler ce contrat sans frais et stopper dès maintenant les prélèvements. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
6. Restitution du matériel et frais éventuels
Une fois votre résiliation effective, vous devez renvoyer le matériel prêté par Canal+. Des frais peuvent s’appliquer pour non restitution.
6.1 Matériels à retourner
Voici la liste du matériel à renvoyer à Canal+ sous 1 mois :
- Décodeur TV
- Carte à puce du décodeur
- Télécommande
- Câbles et connectiques
6.2 Où retourner le matériel ?
En réponse à votre lettre de résiliation, Canal+ vous fait parvenir l’adresse de retour du matériel. Il s’agit généralement d’un point relais La Poste.
Canal+ vous fournit toutes les étiquettes de retour nécessaires.
6.3 Frais de non restitution
Sans retour du matériel sous 1 mois, Canal+ peut vous facturer :
- Décodeur : de 70 à 185 euros
- Carte à puce : 35 euros
- Disque dur externe : 150 euros
De plus la caution initiale du matériel n’est pas remboursée en cas de non retour. Elle est généralement de 50 à 75 euros.